Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maisonharri.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Raison sociale
Maison Harri
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social
500 €
Siège social
3 rue d’Ankara, 75016 Paris, France
RCS
Paris 104 450 408
SIREN
104 450 408
TVA intracommunautaire
FR11 104450408
Directeur de la publication
Ludovic Marie, Gérant
Téléphone
2. Activité réglementée
Carte professionnelle
Maison Harri SARL est titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier n° CPI 75012026000000310, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 11 juin 2029.
Garantie financière
Maison Harri SARL ne détient aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. En conséquence, et conformément à sa carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, Maison Harri est dispensée de garantie financière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Maison Harri SARL est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A., 8-10 rue Lamennais, 75008 Paris, contrat n° SLEGI05028, pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce exercée en France.
Honoraires
Le barème de nos honoraires, exprimés toutes taxes comprises, est consultable sur la page Honoraires de notre site.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Maison Harri SARL vous invite en premier lieu à nous contacter par courrier ou par email afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse satisfaisante sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : www.cm2c.net Association agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sous le n° W751237320.
3. Hébergement
Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social
500 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007 (appel gratuit depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
Site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site maisonharri.com — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos et tout autre élément — est la propriété exclusive de Maison Harri SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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